Cette consultation a pour vocation de recueillir des informations auprès de l’ensemble des opérateurs économiques de la filière du dispositif médical (fabricants légaux ou distributeurs) sur des problématiques d’ordre industriel principalement, et cela afin de permettre in fine l’adaptation de politiques publiques de soutien à la filière pour le renforcement de la chaine d’approvisionnement des dispositifs médicaux en France, dans l’intérêt des patients.
Recueil de données anonymes pour l’identification des principales vulnérabilités du secteur DM
Cette consultation est réalisée conjointement par la Direction Générale des Entreprises (DGE), la Direction Générale de la Santé (DGS) et [l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament (ANSM)], et a pour but de recueillir des données anonymes et non-identifiantes sur les industries du dispositif médical, trop peu mises en valeur. Les données anonymes extraites de ce questionnaire seront utilisées exclusivement par la DGE et la DGS à des fins d’identification des principales vulnérabilités industrielles de la filière, pour orienter les politiques publiques de soutien aux entreprises.
En participant à cette enquête, vous œuvrez notamment à la prévention des pénuries et donc à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement. Chaque réponse recueillie constituera une avancée vers des politiques adaptées aux vulnérabilités du secteur, afin de créer des garanties pour votre activité.
Destinataires du questionnaire
Ce questionnaire s’adresse à tout opérateur économique produisant ou commercialisant en France des dispositifs médicaux dotés d’un marquage CE. Les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DM-DIV) ne sont pas concernés, à ce stade, par cette enquête.
Modalités pratiques
Il peut être rempli anonymement en plusieurs fois, et à plusieurs mains, en créant un identifiant et un mot de passe qui peuvent être partagés à plusieurs répondants. Plus d’informations sur les modalités de remplissage du questionnaire figurent dans le guide de remplissage, à lire avec attention.
En cas de difficultés techniques, ou pour bénéficier d’un accompagnement dans la complétude du questionnaire, vous pouvez joindre un agent responsable du projet à l’adresse suivante : dispositif-medical.dge@finances.gouv.fr
