Si les PME n’ont pas l’obligation de mettre en place des mesures anticorruption, à la différence des grandes entreprises, elles peuvent être tout autant exposées à des risques de corruption, notamment à l’international ou dans des secteurs stratégiques
En mettant en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption, les PME limitent leurs risques juridiques, financiers et réputationnels, ainsi que leur responsabilité en cas de poursuites pour corruption par des autorités françaises et/ou étrangères
Par ailleurs, les grandes entreprises, soumises à la loi Sapin II, doivent évaluer leurs partenaires commerciaux, quelle que soit leur taille, au regard du risque de corruption auquel ils peuvent l’exposer. Elles peuvent ainsi leur demander s’ils ont mis en place de mesures pour prévenir et détecter la corruption. Ainsi les PME qui se seraient engagées dans cette démarche pourraient bénéficier d’un avantage par rapport à celles ne l’ayant pas fait.
Concrètement, ces mesures peuvent concerner entre autres : l’identification des risques et la définition de mesures visant à les gérer, l’encadrement des cadeaux et invitations, la prévention des conflits d’intérêts, la formation des salariés, la tenue d’une comptabilité transparente, etc.
L’Agence française anticorruption (AFA) sait que la mise en place de telles mesures peut être complexe. C’est pourquoi son approche se veut avant tout collaborative. L’objectif n’est pas d’ajouter des obligations supplémentaires aux PME, mais de les protéger et de les soutenir au mieux en tenant compte de leurs réalités.
Ce questionnaire a pour but de mieux comprendre les besoins, les freins, et les priorités des PME en matière de prévention et de détection de la corruption.
Toutes les réponses seront précieuses et permettront à l’AFA de développer des solutions d’accompagnement utiles et réalistes.
Nous vous remercions par avance pour les quelques minutes que vous voudrez bien y accorder.
Les réponses sont attendues au plus tard pour le 13 février 2026.
Il y a 13 questions dans ce questionnaire.
