Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur ce formulaire (nom, prénom, adresse mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre au bureau PME, sourcing et innovation de la Direction des achats de l'Etat de contacter le cas échéant les porteurs d’achats innovants qui en ont manifesté le souhait.
La base légale du traitement est l’article 6.1.a du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD). Les données collectées communiquées aux seuls membres du bureau PME, sourcing et innovation de la Direction des achats de l’Etat. Les données sont conservées pendant 3 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : DAE.RGPD@finances.gouv.fr ou par téléphone au 01 44 97 34 61. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation au délégué à la protection des données personnelles du MEFR <le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr>.