La Direction générale des Entreprises soumet à consultation un projet de méthode publique d'évaluation simplifiée de l'impact carbone des dispositifs médicaux, destinée à accompagner les travaux de réduction des émissions du secteur de la santé.
Cette consultation a pour objet de recueillir les observations de l'ensemble des parties prenantes sur le projet de méthodologie, préalablement à sa publication définitive. Deux documents, indissociables, sont soumis à la consultation :
- le guide méthodologique qui définit les principes généraux de l'évaluation et la méthodologie simplifiée de calcul, étape par étape du cycle de vie ;
- la matrice d'évaluation, calculateur au format Excel qui accompagne le guide et au moyen duquel l'empreinte carbone est calculée et restituée dans un format standardisé.
La consultation est ouverte jusqu'au 2 octobre 2026.
The Directorate General for Enterprise is submitting for public consultation a draft public methodology for the simplified assessment of the carbon footprint of medical devices, intended to support efforts to reduce emissions in the healthcare sector.
The purpose of this consultation is to gather observations from all stakeholders on the draft methodology, ahead of its final publication.
Two documents, which are inseparable, are submitted for consultation:
- the methodological guide, which sets out the general principles of the assessment and the simplified calculation methodology, step by step across the life cycle;
- the assessment matrix, an Excel-based calculator that accompanies the guide and by means of which the carbon footprint is calculated and reported in a standardised format.
The consultation is open until October 2, 2026
