Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Déclaration « Made in Europe : produire en Europe ou s’effacer, l’heure du choix ! »

Déclaration « Made in Europe : produire en Europe ou s’effacer, l’heure du choix ! »

Il fut un temps où nous pouvions encore hésiter : ce temps est révolu.

La concurrence internationale est devenue déloyale : les règles du jeu que nous respectons de bonne foi se retournent contre nos sites de production européens. Droits de douane, subventions massives tournées vers l'export, utilisation de nos dépendances comme leviers géopolitiques… Les règles du jeu ont changé. Ou plutôt, elles ne sont plus respectées. Face à cela, l'industrie européenne est clairement menacée. Depuis le début des années 2000, l’Europe a perdu près d’un million d’emplois dans l’industrie manufacturière. Ses positions technologiques sont contestées, sa base productive se fragilise, et des pans entiers de son tissu industriel dépendent aujourd'hui d'approvisionnements extérieurs qu'elle ne maîtrise plus. 

Ce recul n'est pas une fatalité. Nous avons construit un grand marché de 450 millions de consommateurs qui fait notre force, mais pas notre puissance. Aujourd’hui, nous savons que l'Europe doit être une puissance qui produit, pas seulement un marché qui consomme. Car l'industrie est la première richesse d’un pays. 

Il ne s'agit pas de choisir entre l'ouverture et la fermeture de notre marché intérieur, mais de faire le choix du « Made in Europe » : utiliser l’argent public pour produire davantage en Europe et pour encourager à investir davantage en Europe.

Les Etats membres ont déjà commencé à soutenir la transformation de leurs industries stratégiques en conditionnant certaines aides publiques à une production européenne ou en utilisant la commande publique pour acheter européen. Ces initiatives ne suffiront pas si elles restent isolées : c'est à l'échelle du marché européen que les Etats structureront les chaînes de valeur nécessaires à notre avenir et à la prospérité des territoires européens.

Nous sommes ouverts à la compétition. Nous croyons en la nécessité d’agir pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, en allégeant les charges qui pèsent sur elles. Les entreprises qui veulent produire, investir, innover en Europe sont bienvenues. Nous n'excluons personne. Nous souhaitons une juste compétition et nous voulons que ceux qui vendent sur notre marché contribuent aussi à y créer de la valeur pour garantir notre prospérité.

L'Industrial Accelerator Act peut être le changement de logiciel que les entreprises attendent. A condition qu’il permette véritablement d’utiliser l’argent public européen pour nous conforter, nous qui développons notre empreinte industrielle sur le sol européen comme récompenser les investissements en Europe plutôt qu’hors d’Europe. 

Nous partageons cette conviction : l'Europe doit être à la mesure des enjeux. Produire en Europe doit être récompensé. Produire, c'est décider de notre avenir. Décidons-le ensemble

Déclaration d'accessibilité

Le thème DSFR utilisé pour ce formulaire a fait l'objet d'un audit RGAA 4.1 réalisé par Spécinov, dont le rapport initial est publié sur GitHub. Après correction des non-conformités imputables au thème, la conformité est de 100 % sur l'ensemble des types de questions audités (hors page CAPTCHA).

Portée de cette déclaration

Ce score mesure la conformité du thème. Il peut être dégradé par des éléments propres au formulaire que vous consultez — libellés de question saisis en HTML, images sans alternative textuelle, options d'affichage non couvertes par l'audit, etc. L'entité en charge de ce formulaire reste responsable de son contenu éditorial.

Amélioration et contact

En cas de difficulté d'accès à un contenu ou à un service :

  • Première ligne : contacter l'entité organisatrice du formulaire (coordonnées en bas de page, onglet « Mentions légales »).
  • Support accessibilité MIWEB : accessibilite.miweb@finances.gouv.fr
  • Recours ultime : si aucune solution ne vous est apportée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Date de publication : N/A

Éditeur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Directeur de la publication

Thomas Courbe, Directeur général des entreprises

Hébergeur

Secrétariat général des ministères économiques et financiers (Service du numérique)

Politique de confidentialité

Les diverses zones de saisie libre mises à votre disposition au sein de ce questionnaire doivent contenir uniquement les informations demandées, sans précision supplémentaire. Aucune autre information vous concernant susceptible de révéler directement ou indirectement votre état de santé, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale ou portant sur votre vie sexuelle ou orientation sexuelle ou encore sur les infractions et condamnations pénales et mesures de sûreté dont vous feriez l’objet ne doit y figurer.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable de traitement
La Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique (MEF) collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du recueil de signatures en vue de la publication de la déclaration « Made in Europe : produire en Europe ou s’effacer, l’heure du choix ! » en qualité de responsable du traitement.

Finalités du traitement
Ce traitement a pour objectif le recueil de signatures à la déclaration « Made in Europe : produire en Europe ou s’effacer, l’heure du choix ! ».

Base légale
Ce traitement de données personnelles repose sur la mission d’intérêt public (article 6.1 e) du RGPD) dont est investi le responsable du traitement en vertu de l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises pour contribuer à la création d'un cadre politique et réglementaire européen ambitieux pour la politique industrielle et les projets industriels européens.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les dirigeants d’entreprises industrielles françaises et européennes.

Catégories de données traitées - source des données et durées de conservation
Le responsable du traitement traite les données récoltées dans ce formulaire. Les données suivantes seront publiées dans la déclaration : prénom, nom, entreprise et fonction du signataire.

Vos données seront conservées jusqu’à la publication de la déclaration. 

Destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : le bureau de la communication et la Sous-direction des affaires européennes et internationales de la Direction générale des Entreprises, ainsi que le cabinet du ministre délégué chargé de l’Industrie.

Vos droits
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, limitation et d’opposition sur vos données. 

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : communication.dge@finances.gouv.fr.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du ministère à l’adresse suivante : dpd@finances.gouv.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Gestion des cookies

Cookies utilisés

Ce site utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

  • Session LimeSurvey : permet de conserver votre progression dans le questionnaire
  • Langue : mémorise votre choix de langue

Autres cookies analytiques

Aucun autre cookie analytique n'est utilisé sur ce site.